Référentiels de Bon Usage en cancérologie

Le décret du 24 août 2005 relatif au Contrat de Bon Usage

Il prévoit le remboursement des médicaments en sus des GHS (Groupes Homogènes de Séjours) à condition que leur utilisation soit conforme, soit à l'AMM, soit aux protocoles thérapeutiques définis par l'AFSSAPS, la HAS ou l'INCa.

A défaut, et par exception, lorsque le prescripteur ne se conforme pas aux dispositions précédentes, il porte au dossier médical l'argumentation qui l'a conduit à prescrire, en faisant référence aux travaux des sociétés savantes ou aux publications des revues internationales à comité de lecture.

Les Référentiels de Bon Usage nationaux en cancérologie

En janvier 2007, l'AFSSAPS, la HAS et l'INCa ont publié le premier Référentiel de Bon Usage (RBU) national, élaboré selon une méthodologie commune validée par les 3 institutions.

Pour chaque médicament inscrit sur la liste hors GHS sont répertoriées :

dans le groupe I, les indications de l'AMM,
dans le groupe II, les situations temporairement acceptables faisant l'objet de Protocoles Thérapeutiques Temporaires (PTT),
dans le groupe III, les situations non acceptables (rapport bénéfice/risque défavorable),
en annexe au référentiel, les situations hors AMM pour lesquelles l'insuffisance des données ne permet pas l'évaluation du rapport bénéfice/risque.

Le travail de déclinaison effectué en Rhône-Alpes et en Auvergne

Afin de faciliter l'utilisation en routine des RBU nationaux dans les établissements des régions Rhône-Alpes et Auvergne, les réseaux de cancérologie, les ARH et l'OMEDIT (Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques) ont souhaité que les professionnels de santé retranscrivent chaque fiche de bon usage publiée en cancérologie sous forme de protocoles de chimiothérapie. Document PDF Méthodologie interrégionale

En l‘absence d’actualisation nationale, le Comité de Pilotage de l’OMEDIT a donné son accord en octobre 2007, pour une mise à jour des référentiels interrégionaux en cancérologie digestive et thoracique, compte tenu des nouvelles AMM et des dernières publications. Les conclusions du groupe ont été communiquées à l’INCa pour alimenter la réflexion nationale, ainsi qu’aux Caisses Régionales et à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.